Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
NORMANDIE
Observatoire des pêches de Normandie Mirage
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Projet délibération - encadrement CMEA - juillet 2023

Projet délibération - encadrement CMEA - juillet 2023





Le projet est consultable :

• Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr

• Sur place en version imprimé par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie sur rendez-vous en appelant 02.33.44.35.82.

Les observations du public peuvent être envoyées à l’adresse courriel suivante :

• Par voie électronique à contact@comite-peches-normandie.fr en intitulant l’objet du courriel « consultation publique approbation délibération « exploitation licence CMEA »

Par voie postale à CRPMEM de Normandie : 9 quai Général Lawton Collins, 50100 Cherbourg-En-Cotentin

 

La consultation de la délibération est ouverte à partir du 26 juillet 2023 inclus pour une période de 25 jours ou 21 jours en l’absence d’observation

 
Note de présentation - Projet delibération_encadrement CMEA- juillet 2023    télécharger le PDF



Projet délibération - encadrement CMEA - juillet 2023    télécharger le PDF





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