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Projet délibération - encadrement CMEA - juillet 2023 |
Le projet est consultable :
• Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr
• Sur place en version imprimé par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie sur rendez-vous en appelant 02.33.44.35.82.
Les observations du public peuvent être envoyées à l’adresse courriel suivante :
• Par voie électronique à contact@comite-peches-normandie.fr en intitulant l’objet du courriel « consultation publique approbation délibération « exploitation licence CMEA »
Par voie postale à CRPMEM de Normandie : 9 quai Général Lawton Collins, 50100 Cherbourg-En-Cotentin
La consultation de la délibération est ouverte à partir du 26 juillet 2023 inclus pour une période de 25 jours ou 21 jours en l’absence d’observation
COMITÉ RÉGIONAL
DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS NORMANDIE |
CRPMEM Siège
9 Quai Lawton Collins 50100 CHERBOURG EN COTENTIN Tél : 02 33 44 35 82 |
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