Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
CRPMEM NORMANDIE
COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
Observatoire des pêches de Normandie Mirage
A propos

Consultations du public

Fiche synthétique Natura 2000 en Baie de Seine Orientale et Littoral Augerone - 2024

Natura 2000 : Ouverture d'une consultation du public par la DIRM sur un projet d’arrêté préfectoral portant intégration de mesures prévues dans le document d'objectif « Baie de Seine Orientale et Littoral Augeron »  

 

Consultation du public - projet délibération moule EC 2024

Projet délibération - Exploitation CSJ OC Cote - 2024

Projet délibération - Exploitation CSJ OC Large - 2024

Projet d'avenant n°1 à la délibération n°2024/E-CSJ-OC Cote

Consultation du public - Projet délibération - Création licence pêche Moule SM - 2024

La consultation est ouverte pendant 25 jours maximum dès le lendemain de sa publication, soit à partir du vendredi 5 janvier 2024.

Consultation publique Licence Bulot Manche Ouest - gisement Roches Douvres - 2023

Consultation publique Licence Bulot Manche Ouest - gisement Ouest Cotentin 2023

Projet délibération Pêche à Pied 2023

Le projet est consultable :

• Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr

• Sur place en version imprimée par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie.

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr

 

La consultation de la délibération est ouverte à partir du 4 octobre 2023 inclus pour une période de 25 jours ou 21 jours en l’absence d’observation

Projet délibération - exploitation Praire-Amande OC - juillet 2023

Le projet est consultable :

• Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr

• Sur place en version imprimée par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie.

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr

 

La consultation de la délibération est ouverte à partir du 27 juillet 2023 inclus pour une période de 25 jours ou 21 jours en l’absence d’observation

Projet délibération - exploitation CSJ Baie de Seine - juillet 2023

Le projet est consultable :

• Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr

• Sur place en version imprimée par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie.

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr

 

La consultation de la délibération est ouverte à partir du 27 juillet 2023 inclus pour une période de 25 jours ou 21 jours en l’absence d’observation

Projet délibération - exploitation gisement OC Large - juillet 2023

Le projet est consultable :

• Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr

• Sur place en version imprimée par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie.

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr

 

La consultation de la délibération est ouverte à partir du 27 juillet 2023 inclus pour une période de 25 jours ou 21 jours en l’absence d’observation

Projet délibération - exploitation gisement OC Cote - juillet 2023

Le projet est consultable :

• Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr

• Sur place en version imprimée par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie.

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr

 

La consultation de la délibération est ouverte à partir du 27 juillet 2023 inclus pour une période de 25 jours ou 21 jours en l’absence d’observation

Projet délibération - exploitation CSJ BC Seine Maritime - juillet 2023

Le projet est consultable :

• Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr

• Sur place en version imprimée par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie.

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr

 

La consultation de la délibération est ouverte à partir du 27 juillet 2023 inclus pour une période de 25 jours ou 21 jours en l’absence d’observation

Projet délibération - encadrement CMEA - juillet 2023

Le projet est consultable :

• Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr

• Sur place en version imprimé par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie sur rendez-vous en appelant 02.33.44.35.82.

Les observations du public peuvent être envoyées à l’adresse courriel suivante :

• Par voie électronique à contact@comite-peches-normandie.fr en intitulant l’objet du courriel « consultation publique approbation délibération « exploitation licence CMEA »

Par voie postale à CRPMEM de Normandie : 9 quai Général Lawton Collins, 50100 Cherbourg-En-Cotentin

 

La consultation de la délibération est ouverte à partir du 26 juillet 2023 inclus pour une période de 25 jours ou 21 jours en l’absence d’observation

consultation du public -projet délibération création licence amande gisement Le Tréport mai 2023

Délibération création de la licence Amande de Mer - Le TREPORT - Avril 2023

Délibération création bivalves 2023 - OC

Délibération création praires amandes 2023 - OC

Délibération exploitation bivalves 2023 - OC

Consultation du public - Délibération d’attribution des licences de pêche coquillages aux arts traînants

Condamnations

Consultation du public - Délibération création de gisement OC 2023 côte

La consultation du projet de délibération n°2023/C-CSJ-OCC-.. portant création de la licence de pêche COQUILLE St JACQUES Gisement OUEST COTENTIN COTE

Le projet est consultable :

  • Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr
  • Sur place en version imprimé par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie.

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante :

contact@comite-peches-normandie.fr

La consultation est ouverte du 20 février 2023 au 16 mars 2023 inclus.

Consultation du public - Délibération création de gisement OC 2023 large

La consultation du projet de délibération n°2023/C-CSJ-OCL-..portant création de la licence de pêche COQUILLE St JACQUES Gisement OUEST COTENTIN LARGE

Le projet est consultable :

  • Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr
  • Sur place en version imprimé par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie.

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante :

contact@comite-peches-normandie.fr

La consultation est ouverte du 20 février 2023 au 16 mars 2023 inclus.

Consultation du public - Avenant n° 1 à la délibération n°2020/ATT-08

Avenant n° 1 à la délibération n°2020/ATT-08 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Normandie relative aux conditions générales d’attribution des licences de pêche pour la pêche des coquillages aux arts traînants (moules, coquille Saint Jacques, amandes, praires et bivalves)

Le projet est consultable :

  • Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr
  • Sur place en version imprimé par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie.

 

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante :

contact@comite-peches-normandie.fr

 

La consultation est ouverte du 20 février 2023 au 16 mars 2023 inclus.

Consultation du public - Délibération création de gisement BDS 2023

La consultation du projet de délibération n°2023/C-CSJ-BDS-03 portant création de la licence de pêche COQUILLE St JACQUES - Gisement Baie de Seine

Le projet est consultable :

  • Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr
  • Sur place en version imprimé par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie.

 

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante :

contact@comite-peches-normandie.fr

 

La consultation est ouverte du 20 février 2023 au 16 mars 2023 inclus.

Consultation du public avenant délibération crustacés Baie de Seine-2023

un avenant à la délibération portant organisation de la pêches des crustacés en Manche Est secteur Manche (50) et Calvados (14) est proposé.

 

Le projet est consultable :

  • Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@comite-peches-normandie.fr
  • Ou sur le site internet de la DIRM Manche Mer du Nord: https://www.dirm.memn.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-r303.html
  • Sur place en version imprimé par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie.

 

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante :

contact@comite-peches-normandie.fr

La consultation est ouverte pendant une période de 25 jours à partir du 22 décembre 2022. Inclus.

 

Consultation du public- projet avenant délibération bulot Manche Ouest

avenant à la délibération portant organisation de la pêche des bulots en Manche Ouest.

Le projet est consultable :

  • Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@comite-peches-normandie.fr
  • Ou sur le site internet de la DIRM Manche Mer du Nord: https://www.dirm.memn.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-r303.html
  • Sur place en version imprimé par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie.

 

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante :

contact@comite-peches-normandie.fr

La consultation est ouverte pendant une période de 25 jours à partir du 22 décembre 2022. Inclus.

 

Consultation du public- projet délibération exploitation CSJ secteur Ouest Cotentin - campagne 2022/2023

Consultation du public -délibération relative aux mesures d'exploitation de la licence bulot au large de la Seine-Maritime

La consultation du projet de délibération n°2022/E-BUL-SM-17 relative aux mesures d'exploitation de la licence bulot au large la Seine-Maritime est ouverte du 30 juin au 25 juillet 2022 Inclus.

Le projet est consultable :

  • Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@comite-peches-normandie.fr
  • Sur place en version imprimé par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie sur rendez-vous en appelant 02.33.44.35.82.

 

Les observations du public peuvent être envoyées à l’adresse courriel suivante :

  • Par voie électronique à contact@comite-peches-normandie.fr en intitulant l’objet du courriel « consultation publique approbation délibération « exploitation licence bulot Seine-Maritime »

Par voie postale à CRPMEM de Normandie : 9 quai Général Lawton Collins, 50100 Cherbourg-En-Cotentin

Consultation du public - Exploitation de la licence amande de mer gisement du Tréport

Consultation du public - délibération exploitation amande gisement Le Tréport

En applicaiton de l'article 7 de la Charte de l'environnement et de  l'article L123-19-1 du code de l'environnement et de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, les projets émanant du CRPMEM de Normandie doivent être soumis à la consultation du public pendant 21 jours s'il n'y a aucune observation ou 25 jours à partir du 2 mai inclus. 

L'arrêté préfectoral n°115/2019 rendant obligatoire la délibération n°2019/C-AM-LT-19 portant création de la licence de pêche amande de mer gisement classé Le Tréport a permis la création de cette licnce sur la base de l'arrêté préfectoral n°105/2013 portant classement administratif et délimitation d'un gisement naturel d'amandes de mer au large du Tréport. Suite à la campagne de prospection et aux résultats présentés en commission le 15 avril l2022, des nouvelles mesures d'encadrement de la pêche ont été proposées.

Les objectifs sont: encadrer la gestion de l'effort de pêche et le bon équilibre écologique de la ressource

Mesures d'encadrement de la pêche de la sardine - avril 2022

« Mesures d’encadrement de la pêche de la sardine – Manche Est – zone réouverte Manche Est

Est soumis à consultation du public la délibération n°2022/e-SAR-ME-12 relative aux mesures d’encadrement de la pêche de la sardine en Manche Est – l’objectif est d’assurer une cohabitation sur la zone, encadrer la gestion de l’effort de pêche, éviter des reports de pêche, assurer les équilibres socio-économiques.

 

La consultation démarre le 14 avril 2022 inclus (affichage à partir du 13 avril 2022).

[Appel à candidature] - Marquage de bar et lieu jaune en Baie de Seine

Condition d'exploitation des BIVALVES - Ouest Cotentin

Création licence pêche CSJ "bande côtière Seine-Maritime"

Annonces Légales

Conditions d'exploitation CSJ - Bande côtière CSJ secteur Seine-Maritime

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