Consultations du public

La consultation du projet de délibération n°2022/E-BUL-SM-17 relative aux mesures d'exploitation de la licence bulot au large la Seine-Maritime est ouverte du 30 juin au 25 juillet 2022 Inclus.

Le projet est consultable :

• Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@comite-peches-normandie.fr
• Sur place en version imprimé par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie sur rendez-vous en appelant 02.33.44.35.82.

Les observations du public peuvent être envoyées à l’adresse courriel suivante :

• Par voie électronique à contact@comite-peches-normandie.fr en intitulant l’objet du courriel « consultation publique approbation délibération « exploitation licence bulot Seine-Maritime »

Par voie postale à CRPMEM de Normandie : 9 quai Général Lawton Collins, 50100 Cherbourg-En-Cotentin

En applicaiton de l'article 7 de la Charte de l'environnement et de  l'article L123-19-1 du code de l'environnement et de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, les projets émanant du CRPMEM de Normandie doivent être soumis à la consultation du public pendant 21 jours s'il n'y a aucune observation ou 25 jours à partir du 2 mai inclus. 

L'arrêté préfectoral n°115/2019 rendant obligatoire la délibération n°2019/C-AM-LT-19 portant création de la licence de pêche amande de mer gisement classé Le Tréport a permis la création de cette licnce sur la base de l'arrêté préfectoral n°105/2013 portant classement administratif et délimitation d'un gisement naturel d'amandes de mer au large du Tréport. Suite à la campagne de prospection et aux résultats présentés en commission le 15 avril l2022, des nouvelles mesures d'encadrement de la pêche ont été proposées.

Les objectifs sont: encadrer la gestion de l'effort de pêche et le bon équilibre écologique de la ressource

« Mesures d’encadrement de la pêche de la sardine – Manche Est – zone réouverte Manche Est

Est soumis à consultation du public la délibération n°2022/e-SAR-ME-12 relative aux mesures d’encadrement de la pêche de la sardine en Manche Est – l’objectif est d’assurer une cohabitation sur la zone, encadrer la gestion de l’effort de pêche, éviter des reports de pêche, assurer les équilibres socio-économiques.

La consultation démarre le 14 avril 2022 inclus (affichage à partir du 13 avril 2022).