Consultations du public

Suite à la demande des professionnels, le gisement d'amande de mer Le Tréport va être agrandi. 

Cette délibération vise à encadrer et réguler l'agrandissement du gisement d'amande de mer Le Tréport. Les mesures proposées visent à garantir une gestion durable des ressources halieutiques tout en répondant aux exigences environnementales et réglementaires.

Cette modification doit être soumise à une consultation du public.

Suite à la demande des professionnels, le gisement d'amande de mer Le Tréport va être agrandi. 

Cet avenant vise à encadrer et réguler l'agrandissement du gisement d'amande de mer Le Tréport. Les mesures proposées visent à garantir une gestion durable des ressources halieutiques tout en répondant aux exigences environnementales et réglementaires.

Cette modification doit être soumise à une consultation du public.

Veuillez trouver ci-dessous les documents relatifs à cette consultation du public (note de présentation et projet de délibération). 

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr

La consultation est ouverte à partir du 05 juin 2025.

Suite à la demande des professionnels, les mesures d'exploitation de la moule sur les gisements mouliers de l'Est Cotentin pour la campagne 2025 ont été définies. 

Cette délibération vise à encadrer et réguler l’exploitation des gisements mouliers de l'Est Cotentin. Les mesures proposées visent à garantir une gestion durable des ressources halieutiques tout en répondant aux exigences environnementales et réglementaires.

Cette modification doit être soumise à une consultation du public durant 25 jours ou 21 jours en l'absence d'observation du public.

Suite à la demande des professionnels, les mesures d'exploitation des coquillages en pêche à pied professionnelle sur les gisements de la Manche Ouest ont été défini.

Cette délibération vise à encadrer et réguler l’exploitation des coquillages en pêche à pied professionnelle dans les zones classées de la Manche Ouest. Les mesures proposées visent à garantir une gestion durable des ressources halieutiques tout en répondant aux exigences environnementales et réglementaires.

Cette modification doit être soumise à une consultation du public durant 25 jours ou 21 jours en l'absence d'observation du public.

Suite à la demande des professionnels, la délibération n°2019/C-CSJ-NC-17 du 19 avril 2019 portant création de la licence de pêche COQUILLE SAINT-JACQUES Gisement Nord Cotentin a été modifiée. Cette modification consiste à modifier le contingent de la licence CSJ Nord Cotentin pour l’attribution de licence exclusivement aux navires immatriculés CH et favoriser la gestion durable de cette espèce dans une zone restreinte. Cela a pour but de favoriser les riverains dépendants de la zone concernée par ce secteur afin d’harmoniser avec les autres gisement de Manche Est (Large et Seine Maritime). 

Cette modification doit être soumise à une consultation du public durant 25 jours ou 21 jours en l'absence d'observation du public.

Suite à la demande des professionnels, la délibération n°2025/C-CSJ-OCL-03 portant création de la licence de pêche COQUILLE SAINT-JACQUES Gisement Nord Cotentin a été modifiée. Cette modification consiste à acter les contingents établis pour le gisement de coquille Saint-Jacques Ouest Cotentin Large afin d’encadrer durablement l’exploitation de la ressource dans ce secteur.

Cette modification doit être soumise à une consultation du public durant 25 jours ou 21 jours en l'absence d'observation du public.

Suite à la demande à la demande des professionnels, la délibération n°2022/E-BUL-BDS-04 du 25 avril 2022 portant création de la licence de pêche bulot (Buccinum undatum) en Manche Est « Nord Cotentin-Baie de Seine » et portant organisation de cette pêche a été modifiée. Cette modification consiste à supprimer l’interdiction de pêche des bulots les jours fériés dans ce secteur afin d’harmoniser avec les autres gisement de Manche Est (Large et Seine Maritime). Cette modification doit être soumise à une consultation du public durant 25 jours.

Suite à la demande du Groupe de travail cohabitation Seine-Maritime qui s'est réuni le 29 novembre 2024, la délibération n°2021/C-CSJ-BC-20 portant création de la licence de pêche Coquilles Saint-Jacques Gisement Bande Côtière Seine-Maritime a été modifiée avec l'ouverture de la zone des 3 à 6 milles à la pêche à la CSJ. Cette modification doit être soumise à une consultation du public durant 25 jours

La consultation est ouverte du 31 décembre 2024 au 27 janvier 2025.

Le CRPMEM de Normandie, en partenariat avec IFREMER, réalise un programme de recherche innovant sur l’acquisition d’images vidéo afin d’évaluer les populations de coquille Saint-Jacques en Baie de Seine.
Afin de mettre en avant les travaux qui seront réalisés et les résultats associés, ce programme intègre la réalisation d’une courte vidéo de communication dans le cadre de la restitution des résultats. Cette vidéo se fera sur un format de 3 minutes, principalement à destination des professionnels de la pêche pour restituer les principaux résultats. C’est une vidéo de vulgarisation des résultats scientifiques avec interviews et images en mer.
Le soumissionnaire présentera ses références, sa méthodologie, sa compréhension de la problématique propre au CRPMEM, son plan d’intervention phasé, son planning, son budget.

La mission sera réalisée à la fin du programme, au deuxième semestre 2025

Object de la consultation :

Le CRPMEM de Normandie recherche un prestataire pour développer l’application d’auto-échantillonnage PECHEO.

L’application existante PECHEO a besoin d’être développée pour répondre aux demandes suivantes :

- Permettre une géolocalisation hors connexion (un navire doit pouvoir renseigner sa position même s’il n’a pas le réseau).
- Ajouter la capture totale
- Avoir une géolocalisation qui renvoie vers un carroyage à définir (de 1 mille/1mille ou 3milles /3milles) pour un rendu cartographique.
- Revoir l’ergonomie de l’application pour une utilisation simplifiée
- Avoir un rendu cartographique filtrable à l’échelle de l’utilisateur et de l’administrateur (filtre à définir)
- Avoir un rendu graphique filtrable des résultats à l’échelle de l’utilisateur et de l’administrateur (filtres à définir)
- Donnée exportable
- Intégration RGPD
- Développement des champs pour les autres métiers : initialement destinée aux arts dormants (bulot, crustacés), cette application devra être utilisable pour les arts trainants et les fileyeurs. Cela entraine la création de nouveau champ (type d’engin, durée de traine au lieu de nombre de casiers, longueur de filet, ...). Ces champs seront à définir avec le prestataire.

Le soumissionnaire présentera ses références, sa méthodologie, sa compréhension de la problématique propre au CRPMEM, son plan d’intervention phasé, son planning, son budget.

Object de la consultation :

Le CRPMEM de Normandie recherche un prestataire pour conduire une analyse de l’état de santé des entreprises de pêche au bulot en Normandie

Le CRPM de Normandie a besoin de mieux connaitre l’état de santé de ses entreprises de pêche. Les producteurs de bulot tirent la sonnette d’alarme sans que nous soyons capables d’objectiver l’ampleur du problème. Cela nous permettrait à la fois de calibrer l’accompagnement des entreprises mais aussi de mesurer l’impact de nouvelles mesures de gestion.

Pour le prestataire retenu, il s’agira de
- Collecter/compiler les données socio-économiques existantes sur le sujet ;
- Proposer une segmentation de la flotte (caractéristiques navire, secteur...) ;
- Identifier et analyser les seuils de rentabilité des entreprises par segment ;
- Identifier et analyser les indicateurs socio-économiques à suivre pour caractériser l’état de santé des entreprises ;
- Proposer un outil de recueil et d’analyse des indicateurs en continu ;
- Proposer des pistes d’accompagnement de la filière ;

Le soumissionnaire présentera ses références, sa méthodologie, sa compréhension de la problématique propre au CRPMEM, son plan d’intervention phasé, son planning, son budget.