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COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
NORMANDIE
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| A propos | › |
Consultations du public |
Projet délibération - exploitation Praire-Amande OC - juillet 2023Le projet est consultable : • Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr • Sur place en version imprimée par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie. Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr
La consultation de la délibération est ouverte à partir du 27 juillet 2023 inclus pour une période de 25 jours ou 21 jours en l’absence d’observation |
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Projet délibération - exploitation CSJ Baie de Seine - juillet 2023Le projet est consultable : • Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr • Sur place en version imprimée par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie. Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr
La consultation de la délibération est ouverte à partir du 27 juillet 2023 inclus pour une période de 25 jours ou 21 jours en l’absence d’observation |
Projet délibération - exploitation gisement OC Large - juillet 2023Le projet est consultable : • Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr • Sur place en version imprimée par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie. Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr
La consultation de la délibération est ouverte à partir du 27 juillet 2023 inclus pour une période de 25 jours ou 21 jours en l’absence d’observation |
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Projet délibération - exploitation gisement OC Cote - juillet 2023Le projet est consultable : • Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr • Sur place en version imprimée par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie. Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr
La consultation de la délibération est ouverte à partir du 27 juillet 2023 inclus pour une période de 25 jours ou 21 jours en l’absence d’observation |
Projet délibération - exploitation CSJ BC Seine Maritime - juillet 2023Le projet est consultable : • Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr • Sur place en version imprimée par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie. Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr
La consultation de la délibération est ouverte à partir du 27 juillet 2023 inclus pour une période de 25 jours ou 21 jours en l’absence d’observation |
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Projet délibération - encadrement CMEA - juillet 2023Le projet est consultable : • Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr • Sur place en version imprimé par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie sur rendez-vous en appelant 02.33.44.35.82. Les observations du public peuvent être envoyées à l’adresse courriel suivante : • Par voie électronique à contact@comite-peches-normandie.fr en intitulant l’objet du courriel « consultation publique approbation délibération « exploitation licence CMEA » Par voie postale à CRPMEM de Normandie : 9 quai Général Lawton Collins, 50100 Cherbourg-En-Cotentin
La consultation de la délibération est ouverte à partir du 26 juillet 2023 inclus pour une période de 25 jours ou 21 jours en l’absence d’observation |
consultation du public -projet délibération création licence amande gisement Le Tréport mai 2023 |
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Délibération création de la licence Amande de Mer - Le TREPORT - Avril 2023 |
Délibération création bivalves 2023 - OC |
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Délibération création praires amandes 2023 - OC |
Délibération exploitation bivalves 2023 - OC |
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Consultation du public - Délibération d’attribution des licences de pêche coquillages aux arts traînants |
Condamnations |
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Consultation du public - Délibération création de gisement OC 2023 côteLa consultation du projet de délibération n°2023/C-CSJ-OCC-.. portant création de la licence de pêche COQUILLE St JACQUES Gisement OUEST COTENTIN COTE Le projet est consultable :
Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr La consultation est ouverte du 20 février 2023 au 16 mars 2023 inclus. |
Consultation du public - Délibération création de gisement OC 2023 largeLa consultation du projet de délibération n°2023/C-CSJ-OCL-..portant création de la licence de pêche COQUILLE St JACQUES Gisement OUEST COTENTIN LARGE Le projet est consultable :
Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr La consultation est ouverte du 20 février 2023 au 16 mars 2023 inclus. |
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Consultation du public - Avenant n° 1 à la délibération n°2020/ATT-08Avenant n° 1 à la délibération n°2020/ATT-08 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Normandie relative aux conditions générales d’attribution des licences de pêche pour la pêche des coquillages aux arts traînants (moules, coquille Saint Jacques, amandes, praires et bivalves) Le projet est consultable :
Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr
La consultation est ouverte du 20 février 2023 au 16 mars 2023 inclus. |
Consultation du public - Délibération création de gisement BDS 2023La consultation du projet de délibération n°2023/C-CSJ-BDS-03 portant création de la licence de pêche COQUILLE St JACQUES - Gisement Baie de Seine Le projet est consultable :
Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr
La consultation est ouverte du 20 février 2023 au 16 mars 2023 inclus. |
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Consultation du public avenant délibération crustacés Baie de Seine-2023un avenant à la délibération portant organisation de la pêches des crustacés en Manche Est secteur Manche (50) et Calvados (14) est proposé.
Le projet est consultable :
Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr La consultation est ouverte pendant une période de 25 jours à partir du 22 décembre 2022. Inclus.
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Consultation du public- projet avenant délibération bulot Manche Ouestavenant à la délibération portant organisation de la pêche des bulots en Manche Ouest. Le projet est consultable :
Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr La consultation est ouverte pendant une période de 25 jours à partir du 22 décembre 2022. Inclus.
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Consultation du public- projet délibération exploitation CSJ secteur Ouest Cotentin - campagne 2022/2023 |
Consultation du public -délibération relative aux mesures d'exploitation de la licence bulot au large de la Seine-MaritimeLa consultation du projet de délibération n°2022/E-BUL-SM-17 relative aux mesures d'exploitation de la licence bulot au large la Seine-Maritime est ouverte du 30 juin au 25 juillet 2022 Inclus. Le projet est consultable :
Les observations du public peuvent être envoyées à l’adresse courriel suivante :
Par voie postale à CRPMEM de Normandie : 9 quai Général Lawton Collins, 50100 Cherbourg-En-Cotentin |
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Consultation du public - Exploitation de la licence amande de mer gisement du Tréport |
Consultation du public - délibération exploitation amande gisement Le TréportEn applicaiton de l'article 7 de la Charte de l'environnement et de l'article L123-19-1 du code de l'environnement et de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, les projets émanant du CRPMEM de Normandie doivent être soumis à la consultation du public pendant 21 jours s'il n'y a aucune observation ou 25 jours à partir du 2 mai inclus. L'arrêté préfectoral n°115/2019 rendant obligatoire la délibération n°2019/C-AM-LT-19 portant création de la licence de pêche amande de mer gisement classé Le Tréport a permis la création de cette licnce sur la base de l'arrêté préfectoral n°105/2013 portant classement administratif et délimitation d'un gisement naturel d'amandes de mer au large du Tréport. Suite à la campagne de prospection et aux résultats présentés en commission le 15 avril l2022, des nouvelles mesures d'encadrement de la pêche ont été proposées. Les objectifs sont: encadrer la gestion de l'effort de pêche et le bon équilibre écologique de la ressource |
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Mesures d'encadrement de la pêche de la sardine - avril 2022« Mesures d’encadrement de la pêche de la sardine – Manche Est – zone réouverte Manche Est Est soumis à consultation du public la délibération n°2022/e-SAR-ME-12 relative aux mesures d’encadrement de la pêche de la sardine en Manche Est – l’objectif est d’assurer une cohabitation sur la zone, encadrer la gestion de l’effort de pêche, éviter des reports de pêche, assurer les équilibres socio-économiques.
La consultation démarre le 14 avril 2022 inclus (affichage à partir du 13 avril 2022). |
[Appel à candidature] - Marquage de bar et lieu jaune en Baie de Seine |
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Condition d'exploitation des BIVALVES - Ouest Cotentin |
Création licence pêche CSJ "bande côtière Seine-Maritime" |
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Annonces Légales |
Conditions d'exploitation CSJ - Bande côtière CSJ secteur Seine-Maritime |
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COMITÉ RÉGIONAL
DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS NORMANDIE |
CRPMEM Siège
9 Quai Lawton Collins 50100 CHERBOURG EN COTENTIN Tél : 02 33 44 35 82 |
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