Consultations du public

La consultation du projet de délibération n°2023/C-CSJ-OCC-.. portant création de la licence de pêche COQUILLE St JACQUES Gisement OUEST COTENTIN COTE

Le projet est consultable :

• Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr
• Sur place en version imprimé par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie.

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante :

contact@comite-peches-normandie.fr

La consultation est ouverte du 20 février 2023 au 16 mars 2023 inclus.

La consultation du projet de délibération n°2023/C-CSJ-OCL-..portant création de la licence de pêche COQUILLE St JACQUES Gisement OUEST COTENTIN LARGE

Le projet est consultable :

• Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr
• Sur place en version imprimé par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie.

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante :

contact@comite-peches-normandie.fr

La consultation est ouverte du 20 février 2023 au 16 mars 2023 inclus.

Avenant n° 1 à la délibération n°2020/ATT-08 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Normandie relative aux conditions générales d’attribution des licences de pêche pour la pêche des coquillages aux arts traînants (moules, coquille Saint Jacques, amandes, praires et bivalves)

Le projet est consultable :

• Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr
• Sur place en version imprimé par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie.

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante :

contact@comite-peches-normandie.fr

La consultation est ouverte du 20 février 2023 au 16 mars 2023 inclus.

La consultation du projet de délibération n°2023/C-CSJ-BDS-03 portant création de la licence de pêche COQUILLE St JACQUES - Gisement Baie de Seine

Le projet est consultable :

• Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr
• Sur place en version imprimé par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie.

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante :

contact@comite-peches-normandie.fr

La consultation est ouverte du 20 février 2023 au 16 mars 2023 inclus.

un avenant à la délibération portant organisation de la pêches des crustacés en Manche Est secteur Manche (50) et Calvados (14) est proposé.

Le projet est consultable :

• Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@comite-peches-normandie.fr
• Ou sur le site internet de la DIRM Manche Mer du Nord: https://www.dirm.memn.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-r303.html
• Sur place en version imprimé par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie.

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante :

contact@comite-peches-normandie.fr

La consultation est ouverte pendant une période de 25 jours à partir du 22 décembre 2022. Inclus.

avenant à la délibération portant organisation de la pêche des bulots en Manche Ouest.

Le projet est consultable :

• Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@comite-peches-normandie.fr
• Ou sur le site internet de la DIRM Manche Mer du Nord: https://www.dirm.memn.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-r303.html
• Sur place en version imprimé par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie.

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante :

contact@comite-peches-normandie.fr

La consultation est ouverte pendant une période de 25 jours à partir du 22 décembre 2022. Inclus.

La consultation du projet de délibération n°2022/E-BUL-SM-17 relative aux mesures d'exploitation de la licence bulot au large la Seine-Maritime est ouverte du 30 juin au 25 juillet 2022 Inclus.

Le projet est consultable :

• Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@comite-peches-normandie.fr
• Sur place en version imprimé par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie sur rendez-vous en appelant 02.33.44.35.82.

Les observations du public peuvent être envoyées à l’adresse courriel suivante :

• Par voie électronique à contact@comite-peches-normandie.fr en intitulant l’objet du courriel « consultation publique approbation délibération « exploitation licence bulot Seine-Maritime »

Par voie postale à CRPMEM de Normandie : 9 quai Général Lawton Collins, 50100 Cherbourg-En-Cotentin

En applicaiton de l'article 7 de la Charte de l'environnement et de  l'article L123-19-1 du code de l'environnement et de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, les projets émanant du CRPMEM de Normandie doivent être soumis à la consultation du public pendant 21 jours s'il n'y a aucune observation ou 25 jours à partir du 2 mai inclus. 

L'arrêté préfectoral n°115/2019 rendant obligatoire la délibération n°2019/C-AM-LT-19 portant création de la licence de pêche amande de mer gisement classé Le Tréport a permis la création de cette licnce sur la base de l'arrêté préfectoral n°105/2013 portant classement administratif et délimitation d'un gisement naturel d'amandes de mer au large du Tréport. Suite à la campagne de prospection et aux résultats présentés en commission le 15 avril l2022, des nouvelles mesures d'encadrement de la pêche ont été proposées.

Les objectifs sont: encadrer la gestion de l'effort de pêche et le bon équilibre écologique de la ressource

« Mesures d’encadrement de la pêche de la sardine – Manche Est – zone réouverte Manche Est

Est soumis à consultation du public la délibération n°2022/e-SAR-ME-12 relative aux mesures d’encadrement de la pêche de la sardine en Manche Est – l’objectif est d’assurer une cohabitation sur la zone, encadrer la gestion de l’effort de pêche, éviter des reports de pêche, assurer les équilibres socio-économiques.

La consultation démarre le 14 avril 2022 inclus (affichage à partir du 13 avril 2022).