Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
NORMANDIE
Observatoire des pêches de Normandie Mirage
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Consultations du public

Consultation du public - Exploitation de la licence amande de mer gisement du Tréport

Consultation du public - délibération exploitation amande gisement Le Tréport

En applicaiton de l'article 7 de la Charte de l'environnement et de  l'article L123-19-1 du code de l'environnement et de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, les projets émanant du CRPMEM de Normandie doivent être soumis à la consultation du public pendant 21 jours s'il n'y a aucune observation ou 25 jours à partir du 2 mai inclus. 

L'arrêté préfectoral n°115/2019 rendant obligatoire la délibération n°2019/C-AM-LT-19 portant création de la licence de pêche amande de mer gisement classé Le Tréport a permis la création de cette licnce sur la base de l'arrêté préfectoral n°105/2013 portant classement administratif et délimitation d'un gisement naturel d'amandes de mer au large du Tréport. Suite à la campagne de prospection et aux résultats présentés en commission le 15 avril l2022, des nouvelles mesures d'encadrement de la pêche ont été proposées.

Les objectifs sont: encadrer la gestion de l'effort de pêche et le bon équilibre écologique de la ressource

Mesures d'encadrement de la pêche de la sardine - avril 2022

« Mesures d’encadrement de la pêche de la sardine – Manche Est – zone réouverte Manche Est

Est soumis à consultation du public la délibération n°2022/e-SAR-ME-12 relative aux mesures d’encadrement de la pêche de la sardine en Manche Est – l’objectif est d’assurer une cohabitation sur la zone, encadrer la gestion de l’effort de pêche, éviter des reports de pêche, assurer les équilibres socio-économiques.

 

La consultation démarre le 14 avril 2022 inclus (affichage à partir du 13 avril 2022).

[Appel à candidature] - Marquage de bar et lieu jaune en Baie de Seine

Condition d'exploitation des BIVALVES - Ouest Cotentin

Création licence pêche CSJ "bande côtière Seine-Maritime"

Annonces Légales

Conditions d'exploitation CSJ - Baie de Seine

Conditions d'exploitation CSJ - Bande côtière CSJ secteur Seine-Maritime

Condition d'exploitation CSJ - Nord Cotentin

Conditions d'exploitation de la CSJ sur le gisement Ouest Cotentin

Condition d'exploitation praires et amandes de mer - Ouest-Cotentin

Délibération attribution licence bar à l'hameçon

Délibération création licence CSJ Bande côtière

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