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COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
NORMANDIE
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| A propos | › |
Consultations du public |
Consultation du public avenant délibération crustacés Baie de Seine-2023un avenant à la délibération portant organisation de la pêches des crustacés en Manche Est secteur Manche (50) et Calvados (14) est proposé.
Le projet est consultable :
Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr La consultation est ouverte pendant une période de 25 jours à partir du 22 décembre 2022. Inclus.
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Consultation du public- projet avenant délibération bulot Manche Ouestavenant à la délibération portant organisation de la pêche des bulots en Manche Ouest. Le projet est consultable :
Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr La consultation est ouverte pendant une période de 25 jours à partir du 22 décembre 2022. Inclus.
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Consultation du public- projet délibération exploitation CSJ secteur Ouest Cotentin - campagne 2022/2023 |
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Consultation du public -délibération relative aux mesures d'exploitation de la licence bulot au large de la Seine-MaritimeLa consultation du projet de délibération n°2022/E-BUL-SM-17 relative aux mesures d'exploitation de la licence bulot au large la Seine-Maritime est ouverte du 30 juin au 25 juillet 2022 Inclus. Le projet est consultable :
Les observations du public peuvent être envoyées à l’adresse courriel suivante :
Par voie postale à CRPMEM de Normandie : 9 quai Général Lawton Collins, 50100 Cherbourg-En-Cotentin |
Consultation du public - Exploitation de la licence amande de mer gisement du Tréport |
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Consultation du public - délibération exploitation amande gisement Le TréportEn applicaiton de l'article 7 de la Charte de l'environnement et de l'article L123-19-1 du code de l'environnement et de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, les projets émanant du CRPMEM de Normandie doivent être soumis à la consultation du public pendant 21 jours s'il n'y a aucune observation ou 25 jours à partir du 2 mai inclus. L'arrêté préfectoral n°115/2019 rendant obligatoire la délibération n°2019/C-AM-LT-19 portant création de la licence de pêche amande de mer gisement classé Le Tréport a permis la création de cette licnce sur la base de l'arrêté préfectoral n°105/2013 portant classement administratif et délimitation d'un gisement naturel d'amandes de mer au large du Tréport. Suite à la campagne de prospection et aux résultats présentés en commission le 15 avril l2022, des nouvelles mesures d'encadrement de la pêche ont été proposées. Les objectifs sont: encadrer la gestion de l'effort de pêche et le bon équilibre écologique de la ressource |
Mesures d'encadrement de la pêche de la sardine - avril 2022« Mesures d’encadrement de la pêche de la sardine – Manche Est – zone réouverte Manche Est Est soumis à consultation du public la délibération n°2022/e-SAR-ME-12 relative aux mesures d’encadrement de la pêche de la sardine en Manche Est – l’objectif est d’assurer une cohabitation sur la zone, encadrer la gestion de l’effort de pêche, éviter des reports de pêche, assurer les équilibres socio-économiques.
La consultation démarre le 14 avril 2022 inclus (affichage à partir du 13 avril 2022). |
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[Appel à candidature] - Marquage de bar et lieu jaune en Baie de Seine |
Condition d'exploitation des BIVALVES - Ouest Cotentin |
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Création licence pêche CSJ "bande côtière Seine-Maritime" |
Annonces Légales |
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Conditions d'exploitation CSJ - Bande côtière CSJ secteur Seine-Maritime |
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COMITÉ RÉGIONAL
DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS NORMANDIE |
CRPMEM Siège
9 Quai Lawton Collins 50100 CHERBOURG EN COTENTIN Tél : 02 33 44 35 82 |
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