Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
NORMANDIE

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CRPMEM


Siège social et bureaux :
9 quai Lawton Collins
BP 445
50104 Cherbourg CEDEX

Tél : 02 33 44 35 82
Fax : 02 33 44 75 70

Site internet : www.comite-peches-normandie.fr

© 2020 Tous droits réservés / All rights reserved

 

Design: Anne-Lise MOMMERT _ PommeP


www.pommep.com

 

Développement: SAS HEYHOP


www.heyhop.fr

 

Protection des données personnelles

 

1 - Collecte des données personnelles


Les données à caractère personnel qui sont collectées sur www.comite-peches-normandie.fr sont les suivantes : Ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique. Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site comite-peches-normandie.fr, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation. Communication : lorsque comite-peches-normandie.fr est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire. Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
 

2 - Cookies


Le site peut collecter des informations relatives à votre navigation, susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Les cookies relèvent de technologies permettant un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l'internaute. Il s'agit d'un fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Il existe différents types de cookies.
Les cookies essentiels au fonctionnement du site comite-peches-normandie.fr qui permettent d'utiliser ses principales fonctionnalités. Leur suppression peut entraîner des difficultés de navigation sur comite-peches-normandie.fr ainsi que l'impossibilité de passer commande.
Les cookies analytiques et de personnalisation pour faciliter les recherches du visiteur et, pour CRPMEM, améliorer l'offre et optimiser le fonctionnement du site.

Paramétrage du dépôt des cookies
L'enregistrement d'un cookie sur le terminal de l'utilisateur de comite-peches-normandie.fr est subordonné à sa volonté. Il peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d'aide du logiciel.
 

3 - Utilisation des données personnelles


Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de comite-peches-normandie.fr, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- gestion des abonnements aux services SMS
- personnalisation des sites (mobile et desktop) et applications selon les affinités de l'utilisateur
- mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles
 

4 - Partage des données personnelles avec des tiers


Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services d'envoi par SMS, pour la mise en oeuvre de ces services, comite-peches-normandie.fr est en relation avec des sociétés tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de comite-peches-normandie.fr, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- si la loi l'exige, comite-peches-normandie.fr peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre comite-peches-normandie.fr et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
 

5 - Sécurité et confidentialité


CRPMEM met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et CRPMEM ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
 

6 - Mise en oeuvre des droits des utilisateurs


En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@comite-peche-normandie.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur comite-peches-normandie.fr, même après la suppression de leur compte ;
- ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@comite-peche-normandie.fr. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, CRPMEM peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- si les données à caractère personnel détenues par CRPMEM sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@comite-peche-normandie.fr ;
- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@comite-peche-normandie.fr.
 

7 - Le délégué à la protection des données personnelles


CRPMEM a nommé un délégué à la protection des données pour veiller au respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Il est principalement chargé :
- d'informer et de conseiller CRPMEM ou ses sous-traitants, ainsi que leurs employés ;
- de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ;
- de conseiller CRPMEM sur la réalisation d'études d'impact sur la protection des données et d'en vérifier l'exécution ;
- de coopérer avec l'autorité de contrôle, la CNIL, et d'être le point de contact de celle-ci.
 

8 - Évolution de la présente politique


CRPMEM se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente politique relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification y est apportée, CRPMEM s'engage à publier la nouvelle version sur son site.
 




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