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Consultations du public

13 février 2024 Projet délibération - Exploitation CSJ OC Cote - 2024 EN SAVOIR PLUS	13 février 2024 Projet délibération - Exploitation CSJ OC Large - 2024 EN SAVOIR PLUS	13 février 2024 Projet d'avenant n°1 à la délibération n°2024/E-CSJ-OC Cote EN SAVOIR PLUS

4 janvier 2024 Consultation du public - Projet délibération - Création licence pêche Moule SM - 2024 La consultation est ouverte pendant 25 jours maximum dès le lendemain de sa publication, soit à partir du vendredi 5 janvier 2024. EN SAVOIR PLUS	26 octobre 2023 Consultation publique Licence Bulot Manche Ouest - gisement Roches Douvres - 2023 EN SAVOIR PLUS	26 octobre 2023 Consultation publique Licence Bulot Manche Ouest - gisement Ouest Cotentin 2023 EN SAVOIR PLUS

3 octobre 2023 Projet délibération Pêche à Pied 2023 Le projet est consultable : • Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr • Sur place en version imprimée par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie. Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr La consultation de la délibération est ouverte à partir du 4 octobre 2023 inclus pour une période de 25 jours ou 21 jours en l’absence d’observation EN SAVOIR PLUS	26 juillet 2023 Projet délibération - exploitation Praire-Amande OC - juillet 2023 Le projet est consultable : • Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr • Sur place en version imprimée par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie. Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr La consultation de la délibération est ouverte à partir du 27 juillet 2023 inclus pour une période de 25 jours ou 21 jours en l’absence d’observation EN SAVOIR PLUS	26 juillet 2023 Projet délibération - exploitation CSJ Baie de Seine - juillet 2023 Le projet est consultable : • Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr • Sur place en version imprimée par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie. Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr La consultation de la délibération est ouverte à partir du 27 juillet 2023 inclus pour une période de 25 jours ou 21 jours en l’absence d’observation EN SAVOIR PLUS

26 juillet 2023 Projet délibération - exploitation gisement OC Large - juillet 2023 Le projet est consultable : • Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr • Sur place en version imprimée par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie. Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr La consultation de la délibération est ouverte à partir du 27 juillet 2023 inclus pour une période de 25 jours ou 21 jours en l’absence d’observation EN SAVOIR PLUS	26 juillet 2023 Projet délibération - exploitation gisement OC Cote - juillet 2023 Le projet est consultable : • Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr • Sur place en version imprimée par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie. Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr La consultation de la délibération est ouverte à partir du 27 juillet 2023 inclus pour une période de 25 jours ou 21 jours en l’absence d’observation EN SAVOIR PLUS	26 juillet 2023 Projet délibération - exploitation CSJ BC Seine Maritime - juillet 2023 Le projet est consultable : • Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr • Sur place en version imprimée par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie. Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr La consultation de la délibération est ouverte à partir du 27 juillet 2023 inclus pour une période de 25 jours ou 21 jours en l’absence d’observation EN SAVOIR PLUS

25 juillet 2023 Projet délibération - encadrement CMEA - juillet 2023 Le projet est consultable : • Par voie électronique à l’adresse suivant : contact@comite-peches-normandie.fr • Sur place en version imprimé par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie sur rendez-vous en appelant 02.33.44.35.82. Les observations du public peuvent être envoyées à l’adresse courriel suivante : • Par voie électronique à contact@comite-peches-normandie.fr en intitulant l’objet du courriel « consultation publique approbation délibération « exploitation licence CMEA » Par voie postale à CRPMEM de Normandie : 9 quai Général Lawton Collins, 50100 Cherbourg-En-Cotentin La consultation de la délibération est ouverte à partir du 26 juillet 2023 inclus pour une période de 25 jours ou 21 jours en l’absence d’observation EN SAVOIR PLUS	2 mai 2023 Délibération création de la licence Amande de Mer - Le TREPORT - Avril 2023 EN SAVOIR PLUS	23 mars 2023 Consultation du public - Délibération d’attribution des licences de pêche coquillages aux arts traînants EN SAVOIR PLUS

6 mars 2023 AIDE CARBURANT L’arrêté du 22 février 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine paru ce jour. Vous pouvez aussi le retrouver via le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047246772 EN SAVOIR PLUS	17 octobre 2022 Consultation du public- projet délibération exploitation CSJ 2022-2023 EN SAVOIR PLUS	7 septembre 2022 Consultation du public- délibération exploitation coquille Saint Jacques secteur Nord Cotentin 2022/2023 EN SAVOIR PLUS

4 août 2022 Consultation du public - projet délibération exploitation praires et amandes Ouest Cotentin- campagne 2022/2023 EN SAVOIR PLUS	4 mai 2022 Consultation du public - Exploitation de la licence amande de mer gisement du Tréport EN SAVOIR PLUS	24 mars 2022 [Appel à candidature] - Marquage de bar et lieu jaune en Baie de Seine EN SAVOIR PLUS

22 mars 2022 Condition d'exploitation des BIVALVES - Ouest Cotentin EN SAVOIR PLUS	2 mars 2022 Création licence pêche CSJ "bande côtière Seine-Maritime" EN SAVOIR PLUS	7 octobre 2021 Conditions d'exploitation CSJ - Bande côtière CSJ secteur Seine-Maritime EN SAVOIR PLUS