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Gouvernance Filière CSJ

Obligation de pesée des bâtons de dragues à coquille - Arrêté poids engins - juillet 2024

Cet arrêté porte sur l'obligation de la pesée des bâtons de dragues à coquille Saint-Jacques concernant l’ensemble des titulaires de l’AEP coquille Saint-Jacques en Normandie.

Pour rappel, cette nouvelle réglementation fait suite aux recommandations du BEA Mer en raison de différents accidents dramatiques au cours de ces dernières années.

L’obligation consiste à peser vos bâtons de drague et à remplir le registre qui figure en page 3 de l’arrêté ci-joint,

Vous devrez conserver un exemplaire du registre à bord et une copie à terre.

Audit Gouvernance Coquille Saint-Jacques

COMITÉ RÉGIONAL
DES PÊCHES MARITIMES
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NORMANDIE

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