Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
NORMANDIE
La gouvernance Les arts traînants Moules Est-Cotentin

Délibérations

Délibération 2020/MOU-EC-E-10 fixant les conditions d'exploitation de la moule sur les gisements mouliers de l'Est Cotentin pour la campagne 2020

Délibération 2019-09 - Création de la licence de pêche Moule gisement Est-Cotentin

Délibération 2019-14 - Conditions générales d'attribution des licences de pêche pour la pêche des coquillages aux arts traînants

Délibération 2018-5 - Conditions d'exploitation de la moule dans l'Est Cotentin pour la campagne 2018

Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉ RÉGIONAL
DES PÊCHES MARITIMES
ET DES ÉLEVAGES MARINS
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9 Quai Lawton Collins
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
Tél : 02 33 44 35 82
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