Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
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Dérogation au nombre de débarquements et aux quantités max de détention et de stockage autorisées pour la coquille Saint-Jacques - Manche Est - Arrêté n°077-2023

Dérogation au nombre de débarquements et aux quantités max de détention et de stockage autorisées pour la coquille Saint-Jacques - Manche Est - Arrêté n°077-2023





Vous trouverez ci-dessous l'arrêté n°077/2023 portant sur la dérogation au nombre de débarquements et aux quantités maximales de détention et de stockage autorisées pour la pêche à la coquille Saint-Jacques, dans le secteur Manche Est, valable jusqu’à la fin de campagne Coquille Saint-Jacques 2022/2023.

Le « cumul des quotas » est donc de nouveau autorisé.

Pour rappel : Si vous avez fait l’objet d’une verbalisation concernant « des quantités maximales autorisées à bord supérieures au règlement en vigueur » pour la semaine 16 (du lundi 17 avril au dimanche 23 avril), nous transmettrons directement ces notifications à l’Administration, afin que ces sanctions puissent être annulées.
 

 
Dérogation au nombre de débarquements et aux quantités max de détention et de stockage autorisées pour la coquille Saint-Jacques - Manche Est - Arrêté n    télécharger le PDF





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