Coquilles Saint-Jacques

Veuillez trouver le calendrier de pêche pour les gisements du LARGE et du PROCHE EXTERIEUR

Semaine 46 à 52 : 4 débarques / 7 jours (pêche autorisée du lundi à 00h00 au dimanche 23h59)

! Toute marée commencée dans un gisement détermine le secteur de pêche pour la semaine !

Quantités maximales autorisées

• 1800 kg pour les navires < 15m
• 2000 kg pour les navires de 15m-16m
• 2200 kg pour les navires > 16m

Le cumul des quotas n’est pas autorisé

! Pour rappel, uniquement 1 débarquement par jour est autorisé de 00h à 24h.

Veuillez trouver l’arrêté n°177/2024 fixant les jours de pêche et le nombre de débarquements autorisés pour la pêche à la coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) dans le secteur « Baie de Seine » pour les semaines 46 et 47. 

! Le temps de pêche sera de 1h30 en semaine 46 et de 2h en semaine 47. 

! Passage de 4 débarquements sur 5 jours en semaine 47 avec l'ouverture de la pêche le dimanche. 

Pour rappel, les zones sanitaires CSJ sont définies selon l'arrêté n° 103/2021 et la carte ci-dessous.

 Au besoin, le CRPMEM de Normandie peut vous fournir les zones CSJ dans un format adapté pour que vous puissiez l'installer sur votre logiciel de navigation (TimeZero ou MaxSea). 

Actuellement la zone L4 est fermée pour raison sanitaire.

Les gisements classées (Baie de Seine et Bande Côtière) ouvriront quant à eux le lundi 4 novembre. 

Le FROM Nord, l’OP N et le CRPMEM de Normandie entament une collaboration pour labéliser la Coquille Saint-Jacques de la Baie de Seine et du Proche Extérieur, via l’obtention de l’écolabel « Pêche Durable MSC ».

Les objectifs de cette certification sont multiples :

•             Valoriser les efforts de gestion de la ressource et les résultats positifs obtenus,

•             Communiquer positivement sur la filière et les activités de pêche à la drague,

•             Fidéliser vos marchés et pérenniser vos activités.

Nous avons envoyé un courrier par mail et par courrier le 19/07/24 à l’attention des licenciés CSJ Baie De Seine et Bande Côtière pour savoir si vous souhaitez vous engager dans la certification MSC (Voir le courrier et formulaire dans en savoir plus).

Veuillez trouver ci-dessous le nouvel arrêté conditionnant les horaires de pêche pour la Baie de Seine pour les semaines 10 , 11 et 12 :

-> Attention :

• Maintien des jours glissants et la pêche le dimanche pour l’approvisionnement dans les ateliers de décorticages dès le lundi
• Maintien de 3 débarques sur 4 jours (du DIMANCHE au JEUDI) avec FERMETURE de la pêche le MARDI
• Toute marée commencée dans un gisement détermine le secteur et le régime horaire choisis pour la semaine (du dimanche au dimanche). Toute marée réalisée dans le gisement du Large/Proche extérieur doit être exclusivement effectuée dans ces zones durant toute la marée et durant toute la semaine.

• Fermeture des gisements Baie de Seine le 21 mars

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté n°028/2024 fixant les jours de pêche et le nombre de débarquements autorisés pour la pêche à la coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) dans le secteur « Baie de Seine » pour les semaines 8 et 9  :

• Maintien des jours glissants et la pêche le dimanche pour l’approvisionnement dans les ateliers de décorticages dès le lundi
• Maintien de 3 débarques sur 4 jours (du DIMANCHE au JEUDI) avec FERMETURE de la pêche le MARDI
• Toute marée commencée dans un gisement détermine le secteur et le régime horaire choisis pour la semaine (du dimanche au dimanche). Toute marée réalisée dans le gisement du Large/Proche extérieur doit être exclusivement effectuée dans ces zones durant toute la marée et durant toute la semaine.

ATTENTION : 

• Le temps de pêche sera de 3h30 pour le gisement Baie de Seine à partir de la semaine 9.

veuillez trouver pour la semaines 6 et 7   :

▶️ l’arrêté n°015/2024 fixant les jours de pêche et le nombre de débarquements autorisés pour la pêche à la coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) dans le secteur « Baie de Seine ».

❗Passage de 3 débarques sur 4 jours avec une fermeture de la pêche le mardi 

 Ã¢Ââ€”Toute marée commencée dans un gisement détermine le secteur et le régime horaire choisis pour la semaine (du dimanche au dimanche). Toute marée réalisée dans le gisement du Large/Proche extérieur doit être exclusivement effectuée dans ces zones durant toute la marée et durant toute la semaine. 

Veuillez trouver l’arrêté n°009/2024 fixant les jours de pêche et le nombre de débarquements autorisés pour la pêche à la coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) dans le secteur « Baie de Seine ».

Les conditions d’exploitation en Baie de Seine ne change pas. 

Vous trouverez également le relevé de conclusion du Groupe de Travail CSJ ME qui a eu lieu le 16-01-24

Veuillez trouver les horaires pour la semaine 2 et 3 et donc la réouverture des gisements classés dès ce dimanche sur :

• l'arrêté n°004/2024 fixant les jours de pêche et le nombre de débarquements autorisés pour la pêche à la coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) dans le secteur « Baie de Seine » ;

Veuillez trouver l'arrêté 215/2023 pour la CSJ Baie de Seine semaines 47 et 48 

Veuillez trouver l'arrêté n°165/2023 du 27 septembre 2023 rendant obligatoire la délibération n°2022/E-CSJ-NC-25 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Normandie fixant les conditions d’exploitation de la coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) sur le gisement « Nord Cotentin » pour la campagne de pêche 2023/2024.

Veuillez trouver les arrêtés

- n°171/2023 fixant les jours de pêche et le nombre de débarquements autorisés pour la pêche à la coquille Saint- Jacques (Pecten maximus) dans le secteur Manche Est.

- n°178/2023 fixant le régime des zones de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur Manche-Est - campagne 2023-2024 et la carte de situation des zones de pêche de la coquille Saint-Jacques en Manche-Est à compter du 02 octobre 2023 à 00h00.

- Bulletin d'information n1 Manche Est - 29-09-2023

FERMETURE DE LA PÊCHE A LA COQUILLE SAINT-JACQUES DANS LA ZONE L4 en Manche Est, faute de prélèvement A COMPTER DU 4 MAI 2023 A 00H00 !

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté n°077/2023 portant sur la dérogation au nombre de débarquements et aux quantités maximales de détention et de stockage autorisées pour la pêche à la coquille Saint-Jacques, dans le secteur Manche Est, valable jusqu’à la fin de campagne Coquille Saint-Jacques 2022/2023.

Le « cumul des quotas » est donc de nouveau autorisé.

Pour rappel : Si vous avez fait l’objet d’une verbalisation concernant « des quantités maximales autorisées à bord supérieures au règlement en vigueur » pour la semaine 16 (du lundi 17 avril au dimanche 23 avril), nous transmettrons directement ces notifications à l’Administration, afin que ces sanctions puissent être annulées.

Face aux bouleversements engendrés par le BREXIT, le CRPMEM de Normandie a dû revoir la licence coquille Saint Jacques Ouest Cotentin dans son entièreté.

La licence coquille Saint Jacques Ouest Cotentin (hors hyperbole) est devenue la licence coquille Saint Jacques Ouest Cotentin Côte avec pour conséquences :

- diminution de la zone suite au Brexit,

- diminution du contingent de licences de manière proportionnelle entre le contingent normand et bretagne,

La procédure pour les demandes de licences CSJ OC Côte:

• • dépôt de projet (DP) nécessaire puisque ce gisement n’est qu’un remaniement du gisement Ouest Cotentin existant qui figure dans les formulaires actuels de dépôt de projet.
  • Demandes de licence sur MIRAGE
  • Instruction selon les critères d’éligibilité
  • Demande de détention de VMS dans un 1er temps, le passage à la VMS avec émission tous les quarts d’heure devra être justifier en septembre 2023 pour délivrance de la licence le 1er octobre.

La licence coquille Saint Jacques dite hyperbole est devenue la licence coquille Saint Jacques Ouest Cotentin Large avec pour conséquences :

- définition d’une nouvelle zone,

- définition de critères d’éligibilité,

- en attente de la détermination du contingent pour respecter les antériorités des producteurs.

La procédure pour les demandes de licences CSJ OC Large :

• • pas de dépôt de projet (DP) nécessaire puisqu’il s’agit d’un nouveau gisement.
  • demandes de licence sur MIRAGE
  • instruction selon les critères d’éligibilité.

Les renouvellements dans le respect des critères d’éligibilité seront bien évidemment pris en compte.

Pour plus d’informations,

Voir également les textes réglementaires sur le site Internet : 

• L’arrêté n°079-2021 relatif à notre délibération attribution de licences arts traînants
• L’arrêté n°072-2023 relatif à l’avenant n°1 à notre délibération attribution de licences arts traînants
• L’arrêté n°068-2023 relatif à notre délibération portant création de la licence CSJ OC Côte
• L’arrêté n°069-2023 relatif à notre délibération portant création de la licence CSJ OC Large

Vous trouverez également :

• La fiche synthétique de la réglementation s’appliquant pour la CSJ Ouest Cotentin, du moins ce qu’il est en attente des délibérations exploitation. 

Pour rappel et/ou faciliter votre compréhension, vous trouverez sur notre site internet :

• Le tutoriel MIRAGE pour déposer les demandes de licences : https://comite-peches-normandie.fr/crpmem-article-523-217-mirage-tutoriel-et-fonctionnement?
• Le schéma des critères d’éligibilité pour les licences arts traînants : https://comite-peches-normandie.fr/crpmem-article-623-187-arts-trainants-criteres-d-eligibilite-licence-2023?  
• Le schéma d’attribution des licences arts traînants : https://comite-peches-normandie.fr/crpmem-article-617-187-arts-trainants-attribution-des-licences-arts-trainants-2023?

L’arrêté n°47-2023 concerne le nombre de débarquements et de quantités maximales de détention et de stockage autorisées pour la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur Manche Est => Changement de la règlementation pour les zones du Large : autorisation du cumul des quotas,

Attention : cette mesure n’est pour l’instant valable que pour les semaines 12 et 13 !

FERMETURE CSJ des gisements Bande Côtière Seine-Maritime le jeudi 16 mars 2023 24h h 

FERMETURE CSJ des gisements Baie de Seine jeudi 16 mars 2023 24h 

Rappel : fréquence d’émission de la VMS toutes les 15 min et obligation vitesse minimum de 7 nœuds pour transit en zones interdites.

Semaine 09 :

lundi 1er mars 2021 : 15h30 - 19h30

mardi 02 mars 2021 : 16h00 - 20h00

mercredi 03 mars 2021 : 06h00 - 10h00

jeudi 04 mars 2021 : 07h00 - 11h00

vendredi 05 mars 2021 : FERMETURE DU GISEMENT

samedi 06 mars 2021 : FERMETURE DU GISEMENT

dimanche 07 mars 2021 : FERMETURE DU GISEMENT

La commission coquillages de l’Ouest Cotentin a validé le principe de l’ouverture de la zone d’ensemencement des coquille Saint-Jacques en 2021. Afin de fixer la durée du temps de pêche et d’évaluer le profil des tailles, le CRPM affrète un navire de pêche professionnel pour réaliser des traits d’échantillonnage.

La Commission Coquille Saint-Jacques s’est réunie le 30 Octobre dernier et a décidé une ouverture simultanée des gisements Bande Côtière Seine-Maritime et Baie de Seine dès le 9 Novembre.

Compte-tenu du 11 Novembre, jour férié, 3 marées seront autorisées la semaine prochaine.

Le CRPMEM de Normandie, via sa commission coquille Saint Jacques et par validation du Bureau, a transmis les mesures de gestion pour la pêche de la coquille Saint Jacques pour le mois d’octobre 2020 à la DIRM.

Retrouvez ici l’ensemble des éléments du processus de décision.

Ces mesures seront en vigueur dès le 1er octobre sous condition de publication des arrêtés préfectoraux par la DIRM.

Le CRPM recherche un navire de pêche professionnel pour réaliser la campagne de prospection en Baie de Granville.

Cette mission menée par le SMEL, avec la collaboration du CRPM, a pour objectif d’évaluer la ressource en coquille Saint-Jacques de la Baie de Granville.

Le CRPM recherche un navire de pêche professionnel pour réaliser la campagne de prospection de coquille Saint-Jacques en Baie de Seine.

Cette mission menée par l’IFREMER de Port en Bessin, avec la collaboration du CRPM, a pour objectif d’évaluer la ressource en coquilles de la Baie de Seine.

La mission durera au minimum 5 jours entre les 9 et 18 septembre et pourra être prolongée si nécessaire en fonction de l’avancée des opérations.

Amélioration de la gouvrnance de la filière Coquille Saint-Jacques en Manche-Est.