Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
NORMANDIE
Observatoire des pêches de Normandie Mirage
Actualités Le marin

Crise du carburant : Mesures et actualités !

Crise du carburant : Mesures et actualités !





Du 17 mars au 1er avril 2022
Pour solliciter l’aide exceptionnelle, les armateurs doivent remplir le formulaire mis à disposition sur le site de l’ENIM et le renvoyer, avant le 30 avril 2022 au plus tard, accompagné d’un RIB, à l’adresse suivante : aideurgencepeche@enim.eu (en précisant dans l’objet de votre courriel : « Aide pêche + le numéro de SIRET de votre entreprise).

Le montant de l’aide est fixée à 70% des cotisations sociales patronales annuelles de l’armement (sur la base du montant déclaré pour 2021) dans la limite du plafond de minimis.

Selon la FAQ accessible sur le site du Ministère de la mer, si l’aide au regard de la consommation de carburant est supérieure au plafond de minimis, l’armateur sera invité à signaler sa situation à la cellule dédiée mise en place par le Ministère de la mer. Il percevra le premier acompte dans la limite du plafond de minimis, le temps de mettre en place un régime ad hoc qui garantira le versement de la totalité de l’aide prévue.

POUR PLUS D’INFO SUR LE DISPOSITIF
ET POUR TELECHARGER LE FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE

Accéder à la page dédié sur le site de l’ENIM

Vous retrouverez tous les documents en téléchargement en bas de page.

 

Le CRPMEM de Normandie appelle à l’unité de la pêche normande et à ne pas tomber dans les querelles de familles professionnelles, voire de familles professionnelles en fonction des saisons de pêche.

Le CRPMEM de Normandie démultiplie le lobbying et les actions auprès des politiques, des administrations comme le CNPM, la Préfecture du Calvados, la DDTM 50 et autres. L’objectif est en particulier d’accélérer le relèvement du plafond de minimis.

 
Formulaire demande d'aide d'urgence ENIM - Crise carburant    télécharger le PDF



FAQ Aide Crise carburant    télécharger le PDF



Lettre ouverte du président du CNPMEM - Crise du carburant    télécharger le PDF





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