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Déclaration des accidents graves au BEA Mer

Déclaration des accidents graves au BEA Mer





Les armements et capitaines ont aujourd’hui l’obligation de déclarer auprès du BEA Mer les accidents graves impliquant leur navire.

Retrouvez le courrier du BEA Mer expliquer la mise en œuvre de cette nouvelle obligation ci-dessous.

 
Courrier BEA Mer - Nouvelle obligation de déclaration des accidents graves impliquant leur navire    télécharger le PDF





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