Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
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Bonne nouvelle !

 

Suite à une visio-conférence ce midi entre Guernesey et le CRPMEM de Normandie, Le CRPMEM de Normandie remercie le Baillage de Guernesey pour la réactivité et la rapidité de mise en œuvre d’une solution transitoire dès le 1er janvier 2021.

 

Dès cet après-midi, Guernesey publiera sa réglementation traduite aussitôt en Français, un effort remarquable.

 

En attendant une nouvelle réglementation, la liste 2020 sera reconduite sur 3 mois.

 

De façon très pragmatique, Guernesey ne mettra pas en œuvre de moyens de contrôles particuliers pour les quelques jours de délais administratifs quant aux listes validées.

 

 

Aussi, une réunion entre le Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins et le DPMA a eu lieu. Voici les informations à relever :

 

• L’accès à la ZEE anglaise devrait être possible très rapidement, le 1er janvier a été évoqué, à réception des listes cet après-midi ou ce soir validées par Londres.

 

• Les 6/12 milles anglais, Guernesey et Jersey le seraient sous 2/3 jours que l’on peut imaginer ouvrés, soit 1 semaine calendaire : le temps de vérifier les situations individuelles.

 

• Les Britanniques ont confirmé par écrit à la Commission que le matériel laissé en eaux britanniques ne sera pas confisqué. Il est demandé d’attendre ce délai de 2/3 jours pour des autorisations d’accès en bonne et due forme.

 

• Pour Jersey et Guernesey, il s’agit d’une situation à l’existant, provisoire : permis d’accès Baie de Granville et AEP SMEFF, le temps que de nouvelles réglementations négociées se mettent en place. Pour Traité de la Baie de Granville, la France s’est positionnée pour un système semblable.

 

 
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