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Consultation du public - Délibération 2025 portant création d'un agrandissement du gisement d'amande de mer Le Tréport

Suite à la demande des professionnels, le gisement d'amande de mer Le Tréport va être agrandi.

Cette délibération vise à encadrer et réguler l'agrandissement du gisement d'amande de mer Le Tréport. Les mesures proposées visent à garantir une gestion durable des ressources halieutiques tout en répondant aux exigences environnementales et réglementaires.

Cette modification doit être soumise à une consultation du public.

Veuillez trouver ci-dessous les documents relatifs à cette consultation du public (note de présentation et projet de délibération).

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr

La consultation est ouverte à partir du 05 juin 2025.

Note de présentation - Délibération 2025 portant agrandissement gisement Amande Le Tréport télécharger le PDF

Projet 2025 - Délibération création d'un agrandissement à la licence de pêche Amande Le Tréport télécharger le PDF

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