Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
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COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
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Consultation du public - Délibération exploitation Pêche à pied 2025

Consultation du public - Délibération exploitation Pêche à pied 2025





Suite à la demande des professionnels, les mesures d'exploitation des coquillages en pêche à pied professionnelle sur les gisements de la Manche Ouest ont été défini.

Cette délibération vise à encadrer et réguler l’exploitation des coquillages en pêche à pied professionnelle dans les zones classées de la Manche Ouest. Les mesures proposées visent à garantir une gestion durable des ressources halieutiques tout en répondant aux exigences environnementales et réglementaires.

Cette modification doit être soumise à une consultation du public durant 25 jours ou 21 jours en l'absence d'observation du public.

Veuillez trouver ci-dessous les documents relatifs à cette consultation du public (note de présentation et projet de délibération). 

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante :contact@comite-peches-normandie.fr

La consultation est ouverte du 28 février au 24 mars 2025.

 
Note de présentation - Consultation du public 2025 modification délibération exploitation PAP    télécharger le PDF



Projet délibération exploitation PAP 2025    télécharger le PDF





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