Suite à la demande des professionnels, la délibération n°2025/C-CSJ-OCL-03 portant création de la licence de pêche COQUILLE SAINT-JACQUES Gisement Nord Cotentin a été modifiée. Cette modification consiste à acter les contingents établis pour le gisement de coquille Saint-Jacques Ouest Cotentin Large afin d’encadrer durablement l’exploitation de la ressource dans ce secteur.

La délibération création est ainsi complétée par l’article 2 : « Le contingent maximal de licences est fixé à 65 considérant les antériorités des couples navires/producteurs. Ce contingent global est réparti ainsi :

• 36 licences attribuées à des armateurs dont le navire est immatriculé en Normandie,

• 29 licences attribuées à des armateurs dont le navire est immatriculé en Bretagne »

Cette modification doit être soumise à une consultation du public durant 25 jours ou 21 jours en l'absence d'observation du public.

Veuillez trouver ci-dessous les documents relatifs à cette consultation du public (note de présentation et projet de délibération). 

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante :contact@comite-peches-normandie.fr

La consultation est ouverte du 24 février au 20 mars 2025.