Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
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COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
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Consultation du public - Délibération exploitation bulot Nord Cotentin - Baie de Seine

Consultation du public - Délibération exploitation bulot Nord Cotentin - Baie de Seine





Suite à la demande des professionnels, la délibération n°2022/E-BUL-BDS-04 du 25 avril 2022 portant création de la licence de pêche bulot (Buccinum undatum) en Manche Est « Nord Cotentin-Baie de Seine » et portant organisation de cette pêche a été modifiée. Cette modification consiste à supprimer l’interdiction de pêche des bulots les jours fériés dans ce secteur afin d’harmoniser avec les autres gisement de Manche Est (Large et Seine Maritime). Cette modification doit être soumise à une consultation du public durant 25 jours.

Veuillez trouver ci-dessous les documents relatifs à cette consultation du public (note de présentation et projet de délibération). 

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante :contact@comite-peches-normandie.fr

La consultation est ouverte du 08 au 30 janvier 2025.

 
Note de présentation - Délibération exploitation bulot Nord Cotentin - Baie de Seine    télécharger le PDF



Projet 2025 - Délibération exploitation bulot Nord Cotentin - Baie de Seine    télécharger le PDF





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