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Consultation du public - Délibération création licence de pêche CSJ Bande Côtière

Suite à la demande du Groupe de travail cohabitation Seine-Maritime qui s'est réuni le 29 novembre 2024, la délibération n°2021/C-CSJ-BC-20 portant création de la licence de pêche Coquilles Saint-Jacques Gisement Bande Côtière Seine-Maritime a été modifiée avec l'ouverture de la zone des 3 à 6 milles à la pêche à la CSJ. Cette modification doit être soumise à une consultation du public durant 25 jours

Veuillez trouver ci-dessous les documents relatifs à cette consultation du public (note de présentation et projet de délibération).

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante :contact@comite-peches-normandie.fr

La consultation est ouverte du 31 décembre 2024 au 27 janvier 2025.

Attestation consultation du public - Délib CSJ création 2025 télécharger le PDF

Note de présentation - Consultation du public 2024 modification délibération création CSJ Bande Côtière télécharger le PDF

Projet - Délibération création CSJ BC76 2025 télécharger le PDF

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