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Guernesey |
Avant le 1er février 2020, les navire sous pavillon français avaient accès aux 6-12 milles à l’Ouest de Guernesey grâce à la Convention de Londres de 1964 et un accord de 1965, pour pêcher les poissons démersaux (hors saumon, truite de mer, maquereau, clupéidés, lançon, tacaud norvégien, éperlans, grande vive) et les crustacés autres que le homard. Avec la dénonciation de la Convention de Londres par le Royaume-Uni, et le Baillage de Guernesey ayant obtenu en 2019 l’extension de ses eaux territoriales à 12 milles (auparavant britanniques), ces eaux sont désormais considérées comme étant celles d’un Etat tiers. Par conséquent, seuls les navires disposant d’une AEP Guernesey peuvent y accéder jusqu’à la fin de la période de transition, dans les mêmes conditions qu’auparavant. Les conditions d’accès ensuite dépendront des négociations dans le cadre du Brexit.
Il faut savoir qu’il n’existe pas de limite territoriale maritime entre la France et le Baillage de Guernesey. La seule limite existante a été définie dans le cadre de l’accord de pêche de 1992 dans un objectif de contrôle de pêche. Aurigny est pourtant le territoire du Royaume-Uni le plus proche des côtes françaises.
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