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Consultation du public - Délibération 2025 relative à l’interdiction des navires de plus de 25 mètres dans les 12 milles au large de la Normandie

Suite à la demande des professionnels, de nouvelles mesures ont été mises en place dans les 12 milles au large de la Normandie.

Cette délibération vise à interdire dans les 12 milles au large de la Normandie, la pêche à l’aide d’un navire de plus de 25 mètres hors.

Cette interdiction doit être soumise à une consultation du public.

Veuillez trouver ci-dessous les documents relatifs à cette consultation du public (note de présentation et projet de délibération).

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr

La consultation est ouverte à partir du 12 septembre 2025.

Note de présentation - Consultation du public 2025 - interdiction navire plus de 25 mètres télécharger le PDF

Projet délibération - interdiction navire plus de 25 mètres télécharger le PDF

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