Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
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COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
Observatoire des pêches de Normandie Mirage
A propos Consultations du public

Consultation du public - Avenant 2 à la délibération 2022/E-AM-LT-13 relative à l’exploitation de la licence amande de mer (Glycymeris glycymeris) gisement du Tréport

Consultation du public - Avenant 2 à la délibération 2022/E-AM-LT-13 relative à l’exploitation de la licence amande de mer (Glycymeris glycymeris) gisement du Tréport





Suite à la demande des professionnels, le gisement d'amande de mer Le Tréport va être agrandi. 

Cet avenant vise à encadrer et réguler l'agrandissement du gisement d'amande de mer Le Tréport. Les mesures proposées visent à garantir une gestion durable des ressources halieutiques tout en répondant aux exigences environnementales et réglementaires.

Cette modification doit être soumise à une consultation du public.

Veuillez trouver ci-dessous les documents relatifs à cette consultation du public (note de présentation et projet de délibération). 

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr

La consultation est ouverte à partir du 05 juin 2025.

 
Note de présentation - Consultation du public 2025 Avenant 2 à la délibération 2022/E-AM-LT-13    télécharger le PDF



Projet Avenant 2 - Délibération n°2022 exploitation gisement amande de mer Le Tréport    télécharger le PDF





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