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Consultation du public - Délibération conditions d'exploitation moules Est Cotentin |
Suite à la demande des professionnels, les mesures d'exploitation de la moule sur les gisements mouliers de l'Est Cotentin pour la campagne 2025 ont été définies.
Cette délibération vise à encadrer et réguler l’exploitation des gisements mouliers de l'Est Cotentin. Les mesures proposées visent à garantir une gestion durable des ressources halieutiques tout en répondant aux exigences environnementales et réglementaires.
Cette modification doit être soumise à une consultation du public durant 25 jours ou 21 jours en l'absence d'observation du public.
Veuillez trouver ci-dessous les documents relatifs à cette consultation du public (note de présentation et projet de délibération).
Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr
La consultation est ouverte du 3 juin au 27 juin 2024.
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COMITÉ RÉGIONAL
DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS NORMANDIE |
CRPMEM Siège
9 Quai Lawton Collins 50100 CHERBOURG EN COTENTIN Tél : 02 33 44 35 82 |
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