2023/2024

Veuillez trouver ci-joints les arrêtés :

• n°045/2024 rendant obligatoire la délibération n°2024/E-CSJ-OCC- du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie fixant les conditions d’exploitation de la COQUILLE St JACQUES (Pecten maximus) sur le gisement OUEST COTENTIN COTE,
• n°046/2024 rendant obligatoire l’avenant n°1 à la délibération n°2024/E-CSJ-OCC- du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie fixant des dispositions particulières de pêche de la COQUILLE SAINT-JACQUES sur le gisement OUEST COTENTIN COTE
  • il prévient de l'ouverture de la zone 2, dite zone d’ensemencement, elle sera ouverte entre le 18 mars 2024 et le 13 mai 2024 inclus
• n°065/2024 rendant obligatoire l’avenant n°2 à la délibération n°2024/E-CSJ-OCC- du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie fixant des dispositions particulières de pêche de la COQUILLE SAINT-JACQUES sur le gisement OUEST COTENTIN COTE ;