Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
NORMANDIE
Observatoire des pêches de Normandie Mirage
Coquilles-Saint-Jacques Manche Est Réglementations

Baie de Seine

Bulletin d'information n°4 Fermeture de la BDS et BC - Campagne CSJ ME 2023-2024

  • RAPPEL : Fermeture des gisements CSJ Baie de Seine et Bande côtière ce jeudi 21 mars
  • Les conditions d’exploitation du Large/Proche Extérieur : 4 débarques possibles du lundi 00:00 au dimanche 24:00, dans la limite d’une débarque par 24H, et dans le respect de la quantité maximale de détention et de stockage autorisée (cf arrêté)
  • Le cumul des quotas est autorisé (cf arrêté)
  • Conformément aux délibérations n°2023/CSJ-BDS-E-19 et n°2023/CSJ-BC-E-18 fixant les conditions d’exploitation de la Coquille Saint-Jacques sur les gisements « Baie de Seine » et « Bande Côtière », toute marée commencée dans un gisement détermine le secteur et le régime horaire choisis pour toute la semaine. Ainsi, les pêcheurs réalisant leurs marées dans les gisements classés Baie de Seine et Bande côtière cette semaine doivent attendre lundi 25 mars 00:00 (semaine 13) pour entamer la pêche dans un nouveau gisement.

 

Jours de pêche et nombre de débarquements CSJ - BDS - semaines 10, 11, 12 - Arrêté n°038-2024

Veuillez trouver ci-dessous le nouvel arrêté conditionnant les horaires de pêche pour la Baie de Seine pour les semaines 10 , 11 et 12 :

-> Attention :

  • Maintien des jours glissants et la pêche le dimanche pour l’approvisionnement dans les ateliers de décorticages dès le lundi
  • Maintien de 3 débarques sur 4 jours (du DIMANCHE au JEUDI) avec FERMETURE de la pêche le MARDI
  • Toute marée commencée dans un gisement détermine le secteur et le régime horaire choisis pour la semaine (du dimanche au dimanche). Toute marée réalisée dans le gisement du Large/Proche extérieur doit être exclusivement effectuée dans ces zones durant toute la marée et durant toute la semaine.
  • Fermeture des gisements Baie de Seine le 21 mars

Jours de pêche et nombre de débarquements autorisés - CSJ BDS - semaine 8 et 9 - Arrêté n°028-2024

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté n°028/2024 fixant les jours de pêche et le nombre de débarquements autorisés pour la pêche à la coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) dans le secteur « Baie de Seine » pour les semaines 8 et 9  :

  • Maintien des jours glissants et la pêche le dimanche pour l’approvisionnement dans les ateliers de décorticages dès le lundi
  • Maintien de 3 débarques sur 4 jours (du DIMANCHE au JEUDI) avec FERMETURE de la pêche le MARDI
  • Toute marée commencée dans un gisement détermine le secteur et le régime horaire choisis pour la semaine (du dimanche au dimanche). Toute marée réalisée dans le gisement du Large/Proche extérieur doit être exclusivement effectuée dans ces zones durant toute la marée et durant toute la semaine.

ATTENTION : 

  • Le temps de pêche sera de 3h30 pour le gisement Baie de Seine à partir de la semaine 9.

Jours et nombre de débarquements pêche CSJ - secteur BDS - semaine 6 et 7 - Arrêté n°015-2024

veuillez trouver pour la semaines 6 et 7   :

 

▶️ l’arrêté n°015/2024 fixant les jours de pêche et le nombre de débarquements autorisés pour la pêche à la coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) dans le secteur « Baie de Seine ».

 

❗Passage de 3 débarques sur 4 jours avec une fermeture de la pêche le mardi 

 

 â—Toute marée commencée dans un gisement détermine le secteur et le régime horaire choisis pour la semaine (du dimanche au dimanche). Toute marée réalisée dans le gisement du Large/Proche extérieur doit être exclusivement effectuée dans ces zones durant toute la marée et durant toute la semaine. 

Jours et nombre de débarquements pêche CSJ - secteur BDS - Arrêté n°009-2024

Veuillez trouver l’arrêté n°009/2024 fixant les jours de pêche et le nombre de débarquements autorisés pour la pêche à la coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) dans le secteur « Baie de Seine ».

Les conditions d’exploitation en Baie de Seine ne change pas. 

Vous trouverez également le relevé de conclusion du Groupe de Travail CSJ ME qui a eu lieu le 16-01-24

Jours et le nombre de débarquements autorisés CSJ BDS - semaine 2 et 3 Arrêté n°004-2024

Veuillez trouver les horaires pour la semaine 2 et 3 et donc la réouverture des gisements classés dès ce dimanche sur :

  • l'arrêté n°004/2024 fixant les jours de pêche et le nombre de débarquements autorisés pour la pêche à la coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) dans le secteur « Baie de Seine » ;

Jours de pêche et nombre de débarquements autorisés - CSJ BDS - semaines 49 - 50 - 51 - 52 - 1 de Janvier 2024

Veuillez trouver l'arrêté pour l’exploitation du gisement Baie de Seine pour les semaines 49,50,51,52 & 1 de Janvier 2024 

Jours de pêche et nombre de débarquements autorisés - CSJ BDS - Arrêté n°215-2023

Veuillez trouver l'arrêté 215/2023 pour la CSJ Baie de Seine semaines 47 et 48 

Réglementations pêche CSJ BDS 2023

Accord de cohabitation arts dormants/arts trainants durant la campagne de CSJ Baie de Seine 2023/2024

Retrouvez les liens vers les supports de Navigation/Calques 

Arrêté n°067-2023 - Coquille St Jacques - BDS

Délibération exploitation CSJ Baie de Seine pour la campagne 2022/2023

Avenant n°1 : Cohabitation CSJ en Baie de Seine au 06/01/2023

Réglementation 2021-2022

Réglementation 2020-2021

Réglementation 2019

Réglementation 2018

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