Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
NORMANDIE
Observatoire des pêches de Normandie Mirage
Gestion des pêches Coquilles-Saint-Jacques

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Délibération - liste d'attentes CSJ 2023-2024

Délibération liste d’attente licences CSJ 2022-2023

La liste d’attente pour les licences coquille Saint Jacques pour la campagne 2022/2023 n’est plus en vigueur.

-> Rappel concernant les attributions des licences coquille Saint Jacques : la base de cette délibération est que ces attributions sont réalisées jusqu’à la date de la fermeture du gisement concerné ou au plus tard le 1er avril, si le gisement n’a pas été fermé avant cette date 

Délibération liste d'attente CSJ : 2021-2022

La liste d’attente pour les licences coquille Saint Jacques pour la campagne 2021/2022 n’est plus en vigueur.

-> Rappel concernant les attributions des licences coquille Saint Jacques : la base de cette délibération est que ces attributions sont réalisées jusqu’à la date de la fermeture du gisement concerné ou au plus tard le 1er avril, si le gisement n’a pas été fermé avant cette date 

Délibération CSJ liste d'attente

Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉ RÉGIONAL
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