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Consultation du public- projet délibération exploitation CSJ 2022-2023

Est soumis à consultation du public le projet de délibération n° 2022/CSJ-BDS-E-28 fixant les conditions d'exploitation de la Coquille Saint-Jacques sur le gisement "Baie de Seine" pour la campagne de pêche 2022/2023

Le projet est consultable :

Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@comite-peches-normandie.fr
Sur place en version imprimée par demande auprès des services du CRPMEM de Normandie.
Sur le site de la DIRM MEMN: https://www.dirm.memn.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-r303.html

Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@comite-peches-normandie.fr

La consultation est ouverte à partir du 17 octobre pendant 25 jours maximum.

1- projet délib CSJ BDS 20222023 télécharger le PDF

1-note de présentation délib exploitation BDS 20222023 télécharger le PDF

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