Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
NORMANDIE
Observatoire des pêches de Normandie Mirage
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Consultation du public - Exploitation de la licence amande de mer gisement du Tréport

Consultation du public - Exploitation de la licence amande de mer gisement du Tréport





En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article L 123-19-1 du code de l’environnement, les projets émanant du CRPMEM de Normandie doivent être soumis à la consultation du public pendant 21 jours s’il n’y a aucune observation ou 25 jours à partir du 2 mai inclus.

L’arrêté préfectoral n°115/2029 rendant obligatoire la délibération n°2019/C-AM-LT-19 portant création de la licence de pêche amande de mer (Glycymeris glycymeris) gisement classé Le Tréport a permis la création de cette licence sur la base de l’arrêté préfectoral n°105/2013 portant classement administratif et délimitation d’un gisement naturel d’amandes de mer (Glycymeris glycymeris) au large du Tréport.

Suite à la campagne de prospection et aux résultats présentés en commission le 15 avril 2022, des nouvelles mesures d’encadrement de la pêche ont été proposées.

Les objectifs sont : encadrer la gestion de l’effort de pêche et le bon équilibre écologique de la ressource. 

 
Délibération - Relative à l'exploitation de la licence amande de mer - Tréport    télécharger le PDF



Note de présentation - Délibération Relative à l'exploitation de la licence amande de mer gisement du Tréport    télécharger le PDF





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